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Conseiller , c ' est défendre .  Défendre , c ' est conseiller .
Droit commercial
Droit commercial

avocat Charente droit commercial pas cher

Maître Jean-Paul POLLEUX, avocat spécialisé en droit des sociétés et docteur en droit des affaires, est votre principal interlocuteur du cabinet VALOIS dans cette matière.

DROIT DES AFFAIRES

Maître Jean-Paul POLLEUX, inscrit au Barreau depuis plus de 30 ans, vous conseille, vous assiste et vous représente
devant toutes les juridictions en France métropolitaine pour les questions relevant du droit commercial,
comme par exemple :

- rupture abusive de contrat d'affaires,
- concurrence déloyale,
- état de dépendance économique,
- responsabilité personnelle du dirigeant,
- conflit d’actionnaires ou d'associés,
- obligation de loyauté et de non concurrence des actionnaires et associés,
- droit de l'information de l'actionnaire ou de l'associé minoritaire,
- désignation d’un mandataire ad hoc ou d'un administrateur judiciaire,
- abus de majorité ou de minorité,
- expertise de minorité,
- etc.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Vous cédez votre fonds de commerce, votre fonds artisanal ou simplement une de ses branches ?

Vous souhaitez vous porter acquéreur d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal, ou d'une branche de fonds ?

Maître Jean-Paul POLLEUX, avocat spécialisé en droit des sociétés, vous conseille et vous assiste tout au long des négociations jusqu'à l'accomplissement
des formalités nécessaires :

- négociation et rédaction du compromis de vente de fonds,
- rédaction de l'acte de vente de fonds de commerce et de ses annexes,
- prise et inscription de nantissements et autres sûretés,
- enregistrement et accomplissement des formalités (publications, oppositions, levée des inscriptions, etc.).

BAUX COMMERCIAUX

Maître Jean-Paul POLLEUX vous assiste et vous conseille en matière de baux commerciaux, de la négociation à la rédaction des actes nécessaires,
ou en cas de :

- loyers impayés,
- cession de bail,
- révision triennale, renouvellement du bail,
- fixation du loyer renouvelé, déplafonnement,
- location gérance,
- exécution de travaux,
- congé avec ou sans offre de renouvellement,
- indemnité d'éviction,
- déspécialisation.