Immeuble Valois
5, boulevard Berthelot
16000 ANGOULÊME
Tél. 05 45 92 01 54 Fax 05 45 92 57 40

contact@cabinetvalois.fr
 
 
logo cabinet valois

Les honoraires

Un avocat peut-il être gratuit ?

Les avocats du cabinet Valois, comme tous les avocats, sont des professionnels libéraux. Ils facturent les services qu'ils rendent à leurs clients.

Si vous faites appel à un avocat, quel qu'il soit, vous devrez le rémunérer, à moins de bénéficier d'une aide juridictionnelle totale ou d'être pris en charge par une assurance protection juridique.

Un avocat n'est donc jamais gratuit. Soit vous lui réglez des honoraires, soit la collectivité le fait à votre place, pour la totalité ou seulement en partie, parce que vous ne disposez pas des ressources suffisantes. Soit, encore, c'est une assurance que vous avez souscrite qui règle votre avocat. Mais l'avocat gratuit n'existe pas.

Ceci étant, le coût de l'intervention de votre avocat n'est pas un sujet tabou.

Honoraires, provisions, frais, débours... comment s'y retrouver ?

Les frais, dépens et débours ne sont pas la rémunération de l'avocat. Ce sont des sommes engagées au cours d'un procès, comme par exemple des frais d'huissier avancés pour faire délivrer une assignation. Vous voulez initier une procédure ; votre avocat fait délivrer une assignation par huissier de justice. Cet huissier facture son intervention et en réclame le paiement à celui qui a demandé l'acte : vous ! Rien de plus normal. Ensuite, vous gagnez le procès (rien de plus normal aussi, puisque vous avez un bon avocat !). L'adversaire est en principe condamné à supporter les dépens, autrement dit à vous rembourser les frais engagés.

De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat. Les provisions sont en quelque sorte un acompte sur le montant total des honoraires : elles viennent en déduction de l'honoraires global qui vous est réclamé. L’avocat est en droit de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Les échéances de règlement des provisions peuvent être prévues dans les clauses particulières de la convention d'honoraires. Une fois le dossier terminé, votre avocat établit un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Les honoraires sont à votre charge. Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable » : ce sont les frais irrépétibles.

Combien cela va-t-il me coûter ?

Le cabinet Valois établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, ainsi que le temps consacré au traitement du dossier.

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments pouvant influencer son déroulement étant inconnus. Cependant, les honoraires sont évoqués et estimés dès le premier rendez-vous.

Une convention d’honoraires est établie entre le cabinet et le client, qui précise les modalités de fixation et les échéances de règlement. Pour simplifier les démarches, le règlement pourra prochainement être effectué en ligne (cliquer ici).

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées:

- l'honoraire « au temps passé »,
- l'honoraire « forfaitaire »,
- l’honoraire « de résultat,
- l'abonnement.

→ L'honoraire « au temps passé » : Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

→ L'honoraire « forfaitaire » : Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible. En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel, constitution de société).

→ L'honoraire « de résultat » : En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays (par exemple aux Etats-Unis), il est interdit de prévoir que les honoraires ne seraient dus à l'avocat que s'il gagne le procès et en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. L'honoraire « de résultat », qui n'est donc jamais le seul honoraire fixé, s'ajoute à titre de complément à un honoraire de base, généralement forfaitaire, estimé comme étant l'honoraire minimum devant être versé quelle que soit l'issue du litige. L'honoraire « de résultat » peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

→ L’abonnement : Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue. En pratique, cette formule est utilisée au Cabinet Valois essentiellement en matière de droit des sociétés.

L'assurance protection juridique

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Cette prise en charge financière ne vous interdit jamais de demeurer libre de choisir votre avocat. Renseignez-vous auprès de votre compagnie pour connaître les modalités de prise en charge et les montants garantis.

L'aide juridictionnelle

Selon le montant de vos ressources, le cabinet peut intervenir au bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.

→ Si vous bénéficiez d'une aide juridictionnelle partielle, vous devez régler une partie des honoraires dont le montant est déterminé à l'avance. Une partie des frais est également à votre charge. Une convention d'honoraires est établie avec l'avocat.

→ Si vous bénéficiez d'une aide juridictionnelle totale, vous n'avez strictement rien à régler : ni honoraires, ni frais, ni d'autres sommes au Cabinet ou à un autre auxiliaire de Justice.

Pour savoir si vous avez droit à l'aide juridictionnelle, consultez le barème sur www.service-public.fr