Droit de la construction

Un cabinet d’avocat compétent pour agir en droit de la construction à Angoulême

Le Cabinet Valois consacre une importante partie de son activité aux problématiques liées au droit de la construction et de l’immobilier.

Plusieurs procédures peuvent être concernées :

Réception de l'ouvrage,
Retenue de garantie et levée des réserves,
Pénalités de retard, apurement du compte prorata,
Responsabilité des architectes, entrepreneurs,…

Les avocats chargés de ces affaires maîtrisent les aspects techniques de la construction et le caractère spécifique des procédures.

Évaluer la réception de l’ouvrage d’une construction

La réception d’un ouvrage est une étape clé pour un chantier. C’est également le moment pour le maître de l’ouvrage d’accepter le chantier réalisé par l’entrepreneur. Chaque élément de l’ouvrage est examiné selon un cahier des charges.

Il est possible de refuser l'ouvrage en cas de défauts de conformités ou de vices.

Plusieurs types de réserves sont possibles : réserve pour malfaçons, pour non-façon et pour essai.

Repérer les malfaçons et désordres en construction

Les contentieux des malfaçons et vices, dans le domaine de la construction sont très complexes. Les enjeux sont importants, l’intervention d’un avocat est fortement conseillée voire indispensable.

Un désordre, une malfaçon, un défaut de conformité… Même dans le neuf, personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise.

Demander l’aide de Maître Poisson et de Maître Légier sera utile, autant pour les actions complexes que pour les litiges à forts enjeux financiers.

Demander une expertise technique, expertise judiciaire

Le but de l’expertise est de détecter la présence de malfaçons ou de vices cachés sur la construction d’un bien. Cette expertise apporte des précisions dans le dossier pour pouvoir demander une indemnisation en fonction du préjudice.

Avocat de constructeurs et de compagnies d'assurances, le cabinet intervient régulièrement dans des procédures contentieuses et des expertises judiciaires.

Appliquer une garantie décennale, une assurance obligatoire

Tous les professionnels du secteur de la construction sont soumis au régime de responsabilité. Durant 10 ans, le constructeur engage sa responsabilité dans le cadre d’un dommage.

La garantie décennale s’applique dans le cadre d’un dommage ou d’un vice portant sur la toiture, charpente, fondation, murs...

Il existe également la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale.