Droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Angoulême : contentieux de loyers, baux d’habitation, vente immobilière…

Les servitudes, le voisinage et droit de passage...

Vous avez entendu parler de servitudes et de droit de passage lors de l’achat de votre maison. Mais savez-vous ce qu’ils représentent ?

La servitude est une contrainte obligeant au propriétaire de tolérer les agissements éventuels des voisins. Mais aussi de s’abstenir d’aménager une partie d’un terrain. Le droit de passage est par exemple une des servitudes.

Loyers impayés, que faire ?

Vous avez un locataire qui ne paie plus son loyer depuis de nombreux mois. Il convient de faire appel à votre avocat pour engager, le plus tôt possible, une procédure de résiliation de bail et d’expulsion du locataire.

Notre cabinet saisira un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Le cabinet vous représentera devant le tribunal judiciaire.

Résiliation du bail : quelles sont les obligations du locataire ?

La résiliation d’un bail d’habitation de plein droit, est possible par le propriétaire dans les cas d’inexécution suivant :

Le non-paiement du loyer et/ou des charges,
Le non-paiement du dépôt de garantie,
L’inexistence de souscription d’assurance d’habitation,
La vente du bien immobilier.

Le bailleur peut obtenir une résiliation du bail en démontrant une faute importante.

Le rôle de l’avocat, quel est-il dans le droit

immobilier ?

Un avocat, quelle que soit sa spécialité a un rôle d’assistance, de conseil et de représentation. Il peut parfois jouer un rôle d’intermédiaire. Propriétaire, vendeur, acheteur, locataire, l’avocat en droit immobilier va pouvoir vous accompagner dans toutes les procédures.

La représentation par un avocat est dans certains cas obligatoire : saisies immobilières, baux commerciaux, litiges importants...